La réforme du travail législatif

Résumé de l'éditeur "La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: Printemps du droit constitutionnel :Paris
Andre forfattere: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Directeur de la publication), Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2006.
Serier:Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 2247066747 (br.) :  |c 35 EUR 
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041 0 |a fre 
082 |a 342.05 
084 |a JA.32 
111 2 |a Printemps du droit constitutionnel  |n (01  |d  :2005  |c  :Paris). 
245 1 0 |a La réforme du travail législatif   |c [1er Printemps du droit constitutionnel de l'Université Paris I, Assemblée nationale, 25 mars 2005 ; colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC] ; sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jeannette Bougrab, Jean-Louis Hérin, Jean-Louis Debré... [et al.] ; avec la participation de Michel Ameller, Bruno Genevoix, Jacques Arrighi de Casanova... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2006. 
300 |a 1 volume (vi-103 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Résumé de l'éditeur "La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels. Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale ; les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats. L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action." 
650 |a France  |b Parlement  |c 1958-.... 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel  |x Pouvoirs et fonctions 
650 |a Législation  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Mathieu, Bertrand,  |d 1956-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Centre Sorbonne Constitutions & Libertés.  |4 orm 
997 |0 232978  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS3996