La réforme du travail législatif
Résumé de l'éditeur "La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en...
Zapisane w:
| Korporacja: | |
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| Kolejni autorzy: | , |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2006.
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| Seria: | Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Streszczenie: | Résumé de l'éditeur "La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels. Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale ; les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats. L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action." |
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| Opis fizyczny: | 1 volume (vi-103 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2247066747 (br.) : |