Les actes de gouvernement

La 4ème de couverture indique : "Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécut...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Duez, Paul, 1888-1947
Otros Autores: Melleray, Fabrice, 1975- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2006.
Edición:[Reproduction en fac-similé].
Colección:Bibliothèque Dalloz
Materias:
Nota: Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris : Sirey, 1935
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les actes de gouvernement, Paul Duez, [Reproduction en fac-similé], Paris, Dalloz, 2006, Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-09935-1
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245 1 0 |a Les actes de gouvernement   |c Paul Duez ; préface de Fabrice Melleray,... 
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500 |a Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris : Sirey, 1935 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du " gouvernement des juges " demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité ; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté. Dans les pays à contrôle juridictionnel développé qui consacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple. Paul Duez" 
650 |a Acte de gouvernement  |x Études comparatives 
700 1 |a Melleray, Fabrice,  |d 1975-  |4 aui 
776 0 |0 191166170  |t Les actes de gouvernement  |f Paul Duez  |e [Reproduction en fac-similé]  |c Paris  |n Dalloz  |d 2006  |s Bibliothèque Dalloz  |z 978-2-247-09935-1 
787 0 8 |i Reproduction of:  |0 020195206  |t Les actes de gouvernement  |f par Paul Duez,...  |c Paris  |n Librairie du Recueil Sirey  |d 1935, cop. 1935  |p 1 vol. (215 p.)  |s Bibliothèque de l'Institut international de droit public 
997 |0 232940  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS17512