Les actes de gouvernement
La 4ème de couverture indique : "Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécut...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| מחברים אחרים: | |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2006.
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| מהדורה: | [Reproduction en fac-similé]. |
| סדרה: | Bibliothèque Dalloz
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| נושאים: | |
| הערה: |
Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris : Sirey, 1935 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les actes de gouvernement, Paul Duez, [Reproduction en fac-similé], Paris, Dalloz, 2006, Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-09935-1 |
| סיכום: | La 4ème de couverture indique : "Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du " gouvernement des juges " demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité ; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté. Dans les pays à contrôle juridictionnel développé qui consacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple. Paul Duez" |
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| תאור פריט: | Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris : Sirey, 1935 |
| תיאור פיזי: | 1 vol. (XI-215 p.) ; 24 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2247068448 (br.) : |