La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
Lorsque plusieurs contrats sont imbriqués pour la réalisation d'une opération globale, ils forment un ensemble de contrats. Il semble alors logique d'admettre que le sort de cette opération va affecter le sort des contrats nécessaires à sa réalisation, et réciproquement. Pourtant, cette so...
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| 1. Verfasser: | Pellé, Sébastien |
|---|---|
| Weitere Verfasser: | Foyer, Jacques, 19..-...., juriste (BetreuerIn (Doktorarbeit)) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2005.
|
| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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