La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats

Lorsque plusieurs contrats sont imbriqués pour la réalisation d'une opération globale, ils forment un ensemble de contrats. Il semble alors logique d'admettre que le sort de cette opération va affecter le sort des contrats nécessaires à sa réalisation, et réciproquement. Pourtant, cette so...

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Yazar: Pellé, Sébastien
Diğer Yazarlar: Foyer, Jacques, 19..-...., juriste (Tez danışmanı)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2005.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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ex. 1 Magasin TD Paris 2005-2 Empruntable Kütüphanede