Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Périer, Arsène, 1841-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Librairie Plon, Nourrit et Cie 1884.
Schlagworte:
Anmerkung: Ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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