Les techniques de gestion des biens d'autrui
Pour répondre aux besoins d'un sujet de droit qui ne veut, ne peut ou ne doit pas gérer ses biens, le droit objectif présente une gamme étendue de dispositifs. Si ces institutions font le plus souvent l'objet de réglementations spécifiques, même lacunaires, le Code civil ne consacre aucun...
Guardat en:
| Autor principal: | Kan-Balivet, Béatrice |
|---|---|
| Altres autors: | Mallet-Bricout, Blandine (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Lieu de publication inconnu] :
[Éditeur inconnu]
2004.
|
| Matèries: | |
| Nota: |
Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The tools which allow to manage other's property |
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