"Réviser" la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé
La 4ème de couverture indique : "Cet essai sur le concept de révision constitutionnelle est issu d'un enseignement dispensé à Aix-en-Provence, dans le cadre du " Cours international de justice constitutionnelle " organisé annuellement par le Groupe d'études et de recherches...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2006, cop. 2006.
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| Colecção: | Thèmes & commentaires. Études
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| Assuntos: | |
| Nota: |
Issu d'un enseignement dispensé à Aix-en-Provence, dans le cadre du "Cours international de justice criminelle" organisé annuellement par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Introduction générale Chapitre I : Le cadre général de la révision constitutionnelle Constitutions formaelles et Constitutions matérielles Constitutions souples et Constitutions rigides Pouvoir de révision et pouvoir constitutant Chapitre II : Révision et mutations constitutionnelles Présentation générale Les sources des mutations constitutionnelles informelles : les actes juridiques Les sources des mutations constitutionnelles : les faits juridiques Chapitre III Révision et atteintes délibérées à la Constitution Révision et suspension de la Constitution Ruptures constitutionnelles et révision de la Constitution Révision et suppression de la Constitution : le problème de la révision totale Conclusion