Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dir...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Övriga upphovsmän: | |
| Materialtyp: | Thèse et Mémoire papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
LGDJ
DL 2004.
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| Serie: | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
118 |
| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Cinquième République Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la 5ème République |
| Sammanfattning: | Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles." |
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| Fysisk beskrivning: | 1 vol. (X-446 p.) : tabl., graph. ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [375]-397. Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN: | 2275025316 (br.) : |
| ISSN: | 0523-4948 |