Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales
Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du...
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| Autors principals: | , |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Gualino Editeur
C 2005.
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| Col·lecció: | Fac-Universités. Mémentos LMD
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la nouvelle décentralisation, principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales, Emmanuel Aubin, Catherine Roche, [Édition numérisée de Numilog], Paris, Gualino, Numilog, 2006, Fac-Universités |
| Sumari: | Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux. |
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| Descripció física: | 1 volume (267 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [263]-264. Bibliographie en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 2842006046 (br.) : |