La Constitution européenne : texte et commentaires

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est-il une codification simplement habile de dispositions antérieures ? Est-ce au contraire un acte de refondation de l'Union sur des bases nouvelles ? Au gré des réflexions partisanes ou, plus avant, des sensibilités individuelles, les...

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Auteurs principaux: Priollaud, François-Xavier, 1950-, Siritzky, David, 19..- (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : la Documentation française DL 2005.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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