Le guide des droits des victimes

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France. Secrétariat d'État aux droits des victimes (Auteur)
Autres auteurs: Guedj, Nicole (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Prat : Ministère de la justice impr. 2005.
Sujets:
Note: En appendice, modèles et textes de loi
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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