La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion

L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce interna...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Bossis, Gaëlle
Beste egile batzuk: Doumbé-Billé, Stéphane (Tesi aholkularia)
Formatua: Thèse et Mémoire papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Gaiak:
Oharra: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Food safety in international and european law :, grossrelations and harmonization prospects
LEADER 02854nam a22003137a 4500
001 218355
008 041004s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN080734960
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 340 
100 1 |a Bossis, Gaëlle. 
240 1 0 |a Food safety in international and european law :  |b grossrelations and harmonization prospects 
245 1 0 |a La sécurité des aliments en droit international et communautaire :  |b rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion   |c Gaëlle Bossis ; sous la dir. de Stéphane Doumbe-Bille. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2004. 
300 |a 1 vol. (800 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Lyon 3. 2004 
504 |a Bibliogr.p. 653-775. Index 
520 |a L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne fait partie, laissent présager une augmentation des litiges à moins de trouver un terrain d'entente au niveau international. Cette recherche permet d'étudier, à la lumière des différences d'appréhension de la sécurité sanitaire des aliments au sein de l'OMC et de l'UE, la possibilité de trouver des éléments d'harmonisation juridique tant sur le plan de l'analyse des risques que sur celui des principes de leur gestion. 
650 |a Organisation mondiale du commerce 
650 |a Principe de précaution 
650 |a Aliments  |x Risques pour la santé 
650 |a Produits agroalimentaires  |x Commerce  |x Réglementation 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Doumbé-Billé, Stéphane.  |4 ths 
710 2 |a Université Jean Moulin.  |4 dgg 
775 0 |0 092286763  |t La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire  |o rapports croisés et perspectives d'harmonisation  |f Gaëlle Bossis  |c Bruxelles  |n Bruylant  |d DL 2005  |p 1 vol. (572 p.)  |s Travaux du CERIC  |z 2-8027-2105-4 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 246758384  |t La sécurité des aliments en droit international et communautaire  |o rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion  |f Gaëlle Bossis  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2004  |p Microfiches  |s Lille-Thèses 
997 |0 218355  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Lyon 2004-1