La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion
L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce interna...
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| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[S.l.] :
[s.n.]
2004.
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| Matèries: | |
| Nota: |
Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Food safety in international and european law :, grossrelations and harmonization prospects |
| Sumari: | L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne fait partie, laissent présager une augmentation des litiges à moins de trouver un terrain d'entente au niveau international. Cette recherche permet d'étudier, à la lumière des différences d'appréhension de la sécurité sanitaire des aliments au sein de l'OMC et de l'UE, la possibilité de trouver des éléments d'harmonisation juridique tant sur le plan de l'analyse des risques que sur celui des principes de leur gestion. |
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| Descripció de l’ítem: | Publication autorisée par le jury |
| Descripció física: | 1 vol. (800 p.) ; 30 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr.p. 653-775. Index |