Violences involontaires et responsabilité pénale

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Mayaud, Yves, 1946-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2003.
Vydání:Première édition.
Edice:Dalloz référence
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Loi du 13 mai 1996, loi du 10 juillet 2000, décret du 20 septembre 2001, mise en danger de la personne, risques causés à autrui, homicide involontaire, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence)..."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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