Violences involontaires et responsabilité pénale

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Mayaud, Yves, 1946-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2003.
Edición:Première édition.
Series:Dalloz référence
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "Loi du 13 mai 1996, loi du 10 juillet 2000, décret du 20 septembre 2001, mise en danger de la personne, risques causés à autrui, homicide involontaire, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence)..."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
descrición da copia:La couv. porte en plus : "Loi du 13 mai 1996, loi du 10 juillet 2000, décret du 20 septembre 2001, mise en danger de la personne, risques causés à autrui, homicide involontaire, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence)..."
Descrición Física:1 volume (XXXV-385 p.) ; 25 cm.
Bibliografía:Bibliogr. p. 374. Index
ISBN:2247052053 (br.) :
ISSN:1629-5277