Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant
Résumé de l'éditeur "Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sorte...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2005, cop. 2005.
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| Collection: | Nouvelle bibliothèque de thèses
47 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes, essai sur le pouvoir instituant, par Arnaud Le Pillouer, Paris, Dalloz, 2005, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-09908-5 |