Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

Résumé de l'éditeur "Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sorte...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Le Pillouer, Arnaud, 1972-...., juriste
مؤلفون آخرون: Troper, Michel, 1938- (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2005, cop. 2005.
سلاسل:Nouvelle bibliothèque de thèses 47
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes, essai sur le pouvoir instituant, par Arnaud Le Pillouer, Paris, Dalloz, 2005, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-09908-5

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