Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

Résumé de l'éditeur "Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sorte...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Le Pillouer, Arnaud, 1972-...., juriste
Outros autores: Troper, Michel, 1938- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2005, cop. 2005.
Series:Nouvelle bibliothèque de thèses 47
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes, essai sur le pouvoir instituant, par Arnaud Le Pillouer, Paris, Dalloz, 2005, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-09908-5
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245 1 0 |a Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes :  |b essai sur le pouvoir instituant   |c par Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2005, cop. 2005. 
300 |a 1 volume (xii-390 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Nouvelle bibliothèque de thèses  |v 47 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 10. 2003 
504 |a Bibliographie p. [361]-379. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Résumé de l'éditeur "Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sortes de fonctions que ces assemblées ont exercées en dehors du pouvoir constituant lui-même, tantôt l'une et l'autre, tantôt l'une ou l'autre. Il s'agit d'une part de l'organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions, d'autre part de plusieurs des activités attribuées sous un régime constitutionnel aux différentes autorités publiques : le pouvoir législatif le contrôle du pouvoir exécutif l'administration, la conduite de la guerre, voire le jugement de certaines affaires particulièrement graves. Il y a une autre voie, qu'explore Arnaud Le Pillouer avec beaucoup de talent. Elle consiste à considérer que le droit n'a pas d'existence en dehors des discours des juristes et que dès lors la science du droit se doit de décrire et de tenter d'expliquer ce discours, c'est-à-dire de comprendre sa structure ou en d'autres termes encore le mode de raisonnement des juristes, dont fait partie la justification. D'où l'idée de rechercher les justifications avancées par les diverses assemblées constituantes lors-qu'elles faisaient autre chose que de préparer et adopter des constitutions. Elles sont naturellement extrêmement variées, mais Arnaud Le Pillouer construit un concept qui permet de les ramener à l'unité, le pouvoir instituant. On avouera que si nous devenons capables de dire sur le contenu des constitutions autre chose que : "elles reflètent un compromis entre les valeurs professées par leurs auteurs", le bénéfice n'est pas mince." 
650 |a Pouvoir constituant 
650 |a Séparation des pouvoirs 
650 |a Droit constitutionnel 
700 1 |a Troper, Michel,  |d 1938-  |4 aui 
775 0 |0 074255746  |t Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes  |o essai sur le pouvoir instituant  |f par Arnaud Le Pillouer  |c [S.l]  |n [s.n]  |d 2003  |p 537 p. 
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997 |0 217181  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12926