Chasse et droit de propriété
Droit de chasse et droit de propriété sont liés depuis la Révolution française. Si le premier est théoriquement un attribut du second, en réalité la relativité de leur relation est constante en droit français. Le droit de chasse se heurte à la liberté de chasser voulue par le législateur. La Cour eu...
Guardat en:
| Autor principal: | Alfroy, David, 1968- |
|---|---|
| Altres autors: | Monéger, Joël, 1945- (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2004.
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Hunting and property right |
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