Chasse et droit de propriété

Droit de chasse et droit de propriété sont liés depuis la Révolution française. Si le premier est théoriquement un attribut du second, en réalité la relativité de leur relation est constante en droit français. Le droit de chasse se heurte à la liberté de chasser voulue par le législateur. La Cour eu...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Alfroy, David, 1968-
Altres autors: Monéger, Joël, 1945- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: 2004.
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Hunting and property right

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