Chasse et droit de propriété

Droit de chasse et droit de propriété sont liés depuis la Révolution française. Si le premier est théoriquement un attribut du second, en réalité la relativité de leur relation est constante en droit français. Le droit de chasse se heurte à la liberté de chasser voulue par le législateur. La Cour eu...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Alfroy, David, 1968-
Další autoři: Monéger, Joël, 1945- (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: 2004.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Hunting and property right
LEADER 02190nam a22003137a 4500
001 216896
008 050408s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN085613460
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a KA.12 
084 |a 340 
100 1 |a Alfroy, David,  |d 1968- 
240 1 0 |a Hunting and property right 
245 1 0 |a Chasse et droit de propriété   |c David Alfroy ; sous la dir de Joël Monéger. 
260 |c 2004. 
300 |a 1 vol. (444 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse doctorat. Droit privé. Orléans. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 412-431. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Droit de chasse et droit de propriété sont liés depuis la Révolution française. Si le premier est théoriquement un attribut du second, en réalité la relativité de leur relation est constante en droit français. Le droit de chasse se heurte à la liberté de chasser voulue par le législateur. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour sa législation qui violait le droit de propriété. Le droit de chasse influe également sur le droit de propriété. Le propriétaire détenteur du droit de chasse doit respecter les limitations posées par la législation sur la chasse, et doit répondre des dégâts causés par le gibier. Aujourd'hui se pose la question du maintien du droit de chasse sur la propriété rurale. La gestion de la faune et de ses habitats est amenée à introduire une nouvelle fonction sociale de la propriété. 
650 |a Chasse  |x Droit  |z France 
650 |a Propriété  |z France 
650 |a Police rurale  |z France 
650 |a Développement durable  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Monéger, Joël,  |d 1945-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 169019985  |t Chasse et droit de propriété  |f David Alfroy  |d 2006  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 216896  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-3  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-3