Mémento expert Francis Lefebvre, juridique, fiscal Cessions de parts et actions... :

Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de c...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Charvériat, Anne (Auteur)
מחבר תאגידי: Éditions Francis Lefebvre (Auteur)
פורמט: Revue papier
שפה:Français
יצא לאור: Levallois-Perret : F. Lefebvre 2004-.
סדרה:Mémentos pratiques Francis Lefebvre
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (2020) - ... Recouvre : ((2021/22) - (, 346.066 MEM
Variante du titre:Mémento Francis Lefebvre., Cessions de parts et d'actions...
Cessions de parts et d'actions...
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504 |a Index 
520 |a Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses. 
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