Mémento expert Francis Lefebvre, juridique, fiscal Cessions de parts et actions... :
Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de c...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Ente Autore: | |
| Natura: | Revue papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Levallois-Perret :
F. Lefebvre
2004-.
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| Serie: | Mémentos pratiques Francis Lefebvre
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (2020) - ... Recouvre : ((2021/22) - (, 346.066 MEM |
| Variante du titre: | Mémento Francis Lefebvre., Cessions de parts et d'actions... Cessions de parts et d'actions... |
| Riassunto: | Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses. |
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| Descrizione fisica: | 24 cm. |
| Periodicità: | Bisannuel |
| Bibliografia: | Index |