Droit du contrôle national des concentrations

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Ferrier, Didier, 1945-2020, juriste, Ferré, Dominique, 1956- (Auteur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2004.
Serija:Dalloz référence
Teme:
Sporočilo: La couv. porte en plus: " Statut, activité et dimension de l'opérateur ; Nature et localisation de l'opération ; Saisine d'office ; Aménagement de la suspension de l'opération ; Prénotification ; Consultation du dossier de notification ; Réunion du comité d'entreprise ; Déroulement du contrôle ; Suivi de la procédure ; Prise d'engagements ; Mises en oeuvre et contestation de la décision du ministre "
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01338nam a22002537a 4500
001 215118
008 041214s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN082607575
020 |a 2247052444 (br.) :  |c 68 EUR 
024 |a 9782247052448 
041 0 |a fre 
082 |a 346.07 
084 |a KE.11 
100 1 |a Ferrier, Didier,  |d 1945-2020,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit du contrôle national des concentrations   |c Didier Ferrier,... Dominique Ferré,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2004. 
300 |a 1 vol. (X-286 p.) ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Dalloz référence 
500 |a La couv. porte en plus: " Statut, activité et dimension de l'opérateur ; Nature et localisation de l'opération ; Saisine d'office ; Aménagement de la suspension de l'opération ; Prénotification ; Consultation du dossier de notification ; Réunion du comité d'entreprise ; Déroulement du contrôle ; Suivi de la procédure ; Prise d'engagements ; Mises en oeuvre et contestation de la décision du ministre " 
504 |a Bibliogr. p. [5]-7. Notes bibliogr. Index 
650 |a Concurrence  |x Droit  |z France 
650 |a Concentration industrielle  |x Droit  |z France 
700 1 |a Ferré, Dominique,  |d 1956-  |4 aut 
997 |0 215118  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12162