L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Merland, Guillaume, 1974-...., juriste
מחברים אחרים: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LGDJ DL 2004.
סדרה:Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 121
נושאים:
הערה: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Montpellier 1. 2002 
504 |a Bibliogr. p. [341]-369. Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle, droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux, l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles du point de vue politique et stratégique." 
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775 0 |0 073961140  |t L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel  |f Guillaume Merland  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2002  |p 564 f. 
997 |0 215091  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 MER