Le contentieux de recouvrement de l'impôt :: SCD d'Orléans

Le contentieux de recouvrement de l'impôt

Le contentieux de recouvrement de l'impôt

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Masclet de Barbarin, Marie
Autres auteurs:	Louit, Christian, 1943- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : LGDJ DL 2004, cop. 2004.
Collection:	Bibliothèque de droit public Tome 243
Sujets:	Impôt > Recouvrement > France Contentieux fiscal > France Impôt > Réclamations et appels > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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