Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes : recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont impr. 1966.
Sujets:
Nota: En tête du titre : "Répertoire de jurisprudence fiscale."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Répertoire de jurisprudence fiscale
Recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detalle de Existencias desde Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localización Número de Clasificación Type de prêt Statut
Magasin PS4831 Empruntable Dispoñible