Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. :: SCD d'Orléans

Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Cour de justice

Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 1, Cour de justice

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Opis bibliograficzny
Nowy tytuł:	Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal. Partie I, Cour de justice
Poprzedni tytuł:	Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
organizacja autorów:	Union européenne. Cour de justice (Autor), Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes (Autor)
Format:	Revue papier
Język:	Français
Wydane:	Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993-.
Hasła przedmiotowe:	Union européenne > Cour de justice Périodique
Komentarz:	La publication porte l'issn 1831-8347 en couverture
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
État de collection:	Orléans-BU Droit, no. 1 (1990) - no. 5 (2009), PE 98
Variante du titre:	Rec. CJCE Recueil de la CJCE

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Notes. Notes aux arrêts de la Cour prononcés dans les affaires introduites avant le 1er janvier 1989 : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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