L'intercommunalité

La 4e de couverture indique : "Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommu...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Bernard-Gelabert, Marie-Christine
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LGDJ DL 2004.
Izdaja:5e édition.
Serija:Politiques locales
Teme:
Sporočilo: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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