L'intercommunalité
La 4e de couverture indique : "Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommu...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LGDJ
DL 2004.
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| Vydání: | 5e édition. |
| Edice: | Politiques locales
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| Témata: | |
| Poznámka: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | La 4e de couverture indique : "Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, a enfin été parachevée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui aménage notamment la procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale. La 5e édition de cet ouvrage entend notamment donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur." |
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| Popis jednotky: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Fyzický popis: | 1 vol. (IX-113 p). ; 18 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2275025332 (br.) : |