Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations

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Bibliographische Detailangaben
Späterer Titel:Le Rapport public annuel (Cour des comptes Chambres régionales et territoriales des comptes)
Vorheriger Titel:Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année...
Körperschaft: France. Cour des comptes (Verlagsleitung)
Format: Revue papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Journaux officiels 1939-.
Paris : la Documentation française 1939-2005.
Paris : 2006-.
Paris : 1939-2006.
Schlagworte:
Anmerkung: L'année 1939 parue dans : "Journal officiel de la République française. Lois et décrets" = ISSN 0373-0425. Publication suspendue de 1940 à 1946
A partir de 1995 comporte une annexe : "Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière"
Rapports consultables en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes. http://www.ccomptes.fr
A partir de 2001, publié en deux parties : " Les Observations des juridictions financières" et "Rapport d'activité", ou "Rapport d'activité des juridictions financières", ou "Les Suites données aux observations des juridictions financières". A partir de 2007, ajout du 3e volume intitutlé "Cour de discipline budgétaire et financière"
Paraît également au Journal officiel dans : Journal officiel de la République française. Annexe administrative = ISSN 0242-6846 (1947-1953), puis dans : Journal officiel. Document administratif = ISSN 0242-6773 (1956-...)
Depuis 1996, paraît dans la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1960) = ISSN 0767-4538
Parait en annexe le Rapport annuel (Cour de discipline budgétaire et financière)
Autre forme de titre : Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Autre forme de titre : Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1951) Recouvre : ((1950/51) ; (1956) - (1961) Recouvre : ((1955/56) - (1959) ; (1964) - (1970) Recouvre : ((1962) - (1968) ; (1972) Recouvre : ((1970) ; (1973) - (1996) ; (1999) - (2002) Recouvre : ((1998) - (2001) ; (2007), JP 194
Variante du titre:Le Rapport public annuel (Cour des comptes)
Rapport présenté au Président de la République par le président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Rapport d'activité (Cour des comptes)
Rapport d'activité des juridictions financières
Les Observations des juridictions financières
Les Suites données aux observations des juridictions financières
Rapport de la Cour des comptes
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - Cour des comptes
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Rapport public - Cour de discipline budgétaire et financière
Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière
Compte rendu au Chef de l'État des travaux de la Cour des comptes pendant l'année...
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500 |a A partir de 1995 comporte une annexe : "Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière" 
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500 |a Parait en annexe le Rapport annuel (Cour de discipline budgétaire et financière) 
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533
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997 |0 211975  |1 Revue papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, JP 194