Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
Enregistré dans:
| Nouveau titre: | Le Rapport public annuel (Cour des comptes Chambres régionales et territoriales des comptes) |
|---|---|
| Titre précédent: | Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année... |
| Collectivité auteur: | |
| Format: | Revue papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Journaux officiels
1939-.
Paris : la Documentation française 1939-2005. Paris : 2006-. Paris : 1939-2006. |
| Sujets: | |
| Note: |
L'année 1939 parue dans : "Journal officiel de la République française. Lois et décrets" = ISSN 0373-0425. Publication suspendue de 1940 à 1946 A partir de 1995 comporte une annexe : "Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière" Rapports consultables en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes. http://www.ccomptes.fr A partir de 2001, publié en deux parties : " Les Observations des juridictions financières" et "Rapport d'activité", ou "Rapport d'activité des juridictions financières", ou "Les Suites données aux observations des juridictions financières". A partir de 2007, ajout du 3e volume intitutlé "Cour de discipline budgétaire et financière" Paraît également au Journal officiel dans : Journal officiel de la République française. Annexe administrative = ISSN 0242-6846 (1947-1953), puis dans : Journal officiel. Document administratif = ISSN 0242-6773 (1956-...) Depuis 1996, paraît dans la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1960) = ISSN 0767-4538 Parait en annexe le Rapport annuel (Cour de discipline budgétaire et financière) Autre forme de titre : Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises Autre forme de titre : Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1951) Recouvre : ((1950/51) ; (1956) - (1961) Recouvre : ((1955/56) - (1959) ; (1964) - (1970) Recouvre : ((1962) - (1968) ; (1972) Recouvre : ((1970) ; (1973) - (1996) ; (1999) - (2002) Recouvre : ((1998) - (2001) ; (2007), JP 194 |
| Variante du titre: | Le Rapport public annuel (Cour des comptes) Rapport présenté au Président de la République par le président de la Cour de discipline budgétaire et financière Rapport d'activité (Cour des comptes) Rapport d'activité des juridictions financières Les Observations des juridictions financières Les Suites données aux observations des juridictions financières Rapport de la Cour des comptes Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - Cour des comptes Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises Rapport public - Cour de discipline budgétaire et financière Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière Compte rendu au Chef de l'État des travaux de la Cour des comptes pendant l'année... |
Abonnement
Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
| Localisation: |
Périodiques magasin
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Cote :
JP 194 |
| Statut : | Abonnement terminé" |
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