Code du patrimoine : partie législative : textes mis à jour au 24 février 2004.

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Dades bibliogràfiques
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Direction des journaux officiels 2004.
Col·lecció:Législation et réglementation 20053
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Taula de continguts:
  • Contient le Rapport au Président de la République de l' Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004, p. 3-5. Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, p. 7-14. Table analytique, p. 15-24. Livre 1 dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, p. 25-40. Livre 2 Archives, p. 41-48. Livre 3 Bibliothèques, p. 49-50. Livre 4 Musées, p. 51-56. Livre 5 Archéologie, p. 57-72. Livre 6 Monuments historiques, sites et espaces protégés, p. 73-92. Livre 7 Dispositions relatives à l'outre-mer. Tables de concordance p. 99-124