Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 2, Tribunal de première instance

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Nouveau titre:Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal. Partie II, Tribunal
Titre précédent:Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
Collectivités auteurs: Union européenne. Cour de justice (Auteur), Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes (Auteur)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993-.
Sujets:
Note: Site Web. http://curia.eu.int/fr/content/juris/index_tab.htm
Site Web. http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, no. 1 (jan 1990) - no. 8 (jul 2009) [coll. lacunaire], PE 98
Variante du titre:Recueil de la CJCE
Edition sous un autre format:• Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance.Partie 2.Tribunal de première instance (Online)
Description
Description:Site Web. http://curia.eu.int/fr/content/juris/index_tab.htm
Site Web. http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr
ISSN:10234322
1019-3170
1831-8355