La doctrine du droit vivant

La 4ème de couverture indique : "La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Severino, Caterina, 1973-
Andre forfattere: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Pizzorusso, Alessandro, 1931-2015, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica DL 2003, cop. 2003.
Serier:Collection Droit public positif. Série Thèses et travaux universitaires
Fag:
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