La doctrine du droit vivant
La 4ème de couverture indique : "La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Daljnji autori: | , |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Aix-en-Provence : Paris :
Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica
DL 2003, cop. 2003.
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| Serija: | Collection Droit public positif. Série Thèses et travaux universitaires
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sažetak: | La 4ème de couverture indique : "La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s'explique sans doute par le fait que cette doctrine met en exergue les rapports étroits, voire conflictuels, qui peuvent exister entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires puisque la question de ces rapports constitue désormais un thème fondamental aux yeux des juristes français. La question de la transposabilité de cette doctrine en France soulève ainsi un certain nombre d'interrogations. Le Conseil constitutionnel semble, en effet, adopter, dans certaines de ses décisions, une démarche comparable à celle suivie par la Corte costituzionale lorsqu'elle prend en compte le droit vivant." |
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| Opis: | 1 volume (x-282 pages) : ouverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Bibliographie p. [243]-270. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 271784600X (br.) : |