Le risque pénal : :: SCD d'Orléans

Le risque pénal : marchés et délégations de service public : les acteurs, les délits, la prévention

Le risque pénal : marchés et délégations de service public : les acteurs, les délits, la prévention

Gorde:

Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia:	Charrel, Nicolas, 19..-
Formatua:	Livre papier
Hizkuntza:	Français
Argitaratua:	Paris : le Moniteur DL 2001.
Saila:	Guides juridiques
Gaiak:	Responsabilité pénale des fonctionnaires > France Hommes politiques > Responsabilité pénale > France Prévarication > Dispositions pénales > France Délégation des pouvoirs (science politique) > France Délégations de service public > France Marchés publics > Droit > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Marchés et délégations de service public

Antzeko izenburuak

La responsabilité pénale des agents publics
nork: Desmons, Éric, 1965-
Argitaratua: (1998)

La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques
nork: Petit, Serge, 1948-
Argitaratua: (1998)

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 9 mai 1996
Argitaratua: (1996)

Le risque pénal dans la gestion locale
Argitaratua: (2001)

Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger
Argitaratua: (2002)

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
nork: Broussolle, Yves

Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local
nork: Boiteau, Claudie, 1962-
Argitaratua: (2007)

Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense
nork: Pipard-Thavez, Dominique
Argitaratua: (1999)

Responsabilité pénale et fonction politique
nork: Delfont, José, 19..-
Argitaratua: (2006)

Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales
nork: Sokoloff, Pascal
Argitaratua: (1998)

Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique
nork: Bezançon, Xavier, 1954-
Argitaratua: (1999)

Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local
nork: Boiteau, Claudie, 1962-
Argitaratua: (1999)

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
nork: Effa, Joseph Pierre, 1963-
Argitaratua: (2011)

Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale
Argitaratua: (1999)

Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?
Argitaratua: (2015)

Le fonctionnaire et le juge pénal : colloque AJT du 18 mars 1996
Argitaratua: (1996)

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions : actes du colloque, Metz, mardi 29 septembre 2009
nork: Rabault, Hugues, 1965-...., juriste
Argitaratua: (2011)

Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service public
nork: Bezançon, Xavier, 1954-, et al.
Argitaratua: (2012)

De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français
nork: Desmottes, Pierre
Argitaratua: (1968)

Le juge pénal et l'élu local
nork: Laval, Nathalie, 19..-...., juriste
Argitaratua: (2002)

La responsabilité pénale professionnelle
nork: Bénéjat-Guerlin, Murielle, 1983-
Argitaratua: (2012)

La délégation de service public
nork: Gerentes, Bruno
Argitaratua: (2007)

La délégation de service public
nork: Auby, Jean-François, 19..-...., préfet
Argitaratua: (1995)

La délégation de pouvoir
nork: Marmoz, Franck, 1968-
Argitaratua: (2000)

La délégation de pouvoirs
nork: Dalmasso, Thierry
Argitaratua: (2000)

Gestion déléguée des services publics : en France et en Europe
nork: Raymundie, Olivier, 1965-2016
Argitaratua: (1995)

La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires
nork: Antona, Jean-Paul, 1938-, et al.
Argitaratua: (1996)

Guide de la commande publique : marchés publics, concessions
nork: Cossalter, Philippe, 1975-, et al.
Argitaratua: (2020)

Guide de la commande publique : marchés publics, concessions
nork: Bezançon, Xavier, 1954-, et al.
Argitaratua: (2017)

De la responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui
nork: Paquier, André, auteur d'une thèse de droit
Argitaratua: (1923)

Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics
nork: Kalflèche, Grégory, 1972-

Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes
nork: Berbari, Mireille, 1961-
Argitaratua: (2000)

Le membre d'un groupe en droit pénal
nork: Verny, Édouard, 1971-...., juriste
Argitaratua: (2002)

La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international
Argitaratua: (2008)

Délinquance et répression disciplinaires dans la fonction publique
nork: Salon, Serge, 1929-
Argitaratua: (1969)

Contrat de délégation de service public : notion et passation
nork: Vila, Jean-Baptiste, 1982-...., juriste
Argitaratua: (2019)

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Argitaratua: (1998)

La Continuité des services publics
Argitaratua: (1973)

Le Juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? : une manifestation d'un droit administratif en mutation
nork: Galletti, Florence
Argitaratua: (2000)

La responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales en droit de la concurrence.
nork: Cotel, Marie-Odile
Argitaratua: (1995)

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