Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)

Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du dr...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Deschamps, Emmanuelle, 19..-...., juriste
Diğer Yazarlar: Delarue, Jean-Marie, 1945- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LGDJ DL 1998.
Seri Bilgileri:Bibliothèque de droit public Tome 203
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)   |c Emmanuelle Deschamps,... ; préface de Jean-Marie Delarue,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 1998. 
300 |a 1 volume (xvi-529 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v Tome 203 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Lyon 2. 1997 
504 |a Bibliographie p. [413]-447. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs, et dans le traitement des espaces ségrégués. De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines, la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribué à produire. S'agissant des espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre, il est mobilisé au service d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces. Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur surassistance administrative 
650 |a Développement communautaire urbain  |x Droit  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Politique du logement  |z France  |y 1945-... 
650 |a Droit de l'urbanisme 
650 |a Logement social  |x Droit  |z France  |y 1945-.... 
650 |a Discrimination dans le logement 
700 1 |a Delarue, Jean-Marie,  |d 1945-  |4 aui 
775 0 |0 04384474X  |t LE DROIT PUBLIC ET LA SEGREGATION URBAINE (1943-1997)  |f EMMANUELLE DESCHAMPS  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 1997  |p 1 vol., 478 p. 
997 |0 201300  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS2851