Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France. Ministère de l'éducation nationale (Collaborateur)
Autres auteurs: Poncelet, Christian, 1928-2020 (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Sénat 2001.
Collection:Les Colloques du Sénat : les actes
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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