Impressions, projets de loi, propositions, rapports...
Gorde:
| Erakunde egilea: | |
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| Formatua: | Revue papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Impr. de l'Assemblée nationale
1946-20??.
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
Les documents parus depuis septembre 1997 sont disponibles en libre accès sous forme électronique à l 'adresse : http://www.assembleenationale.org/11/documents/index-informations.asp L'Assemblée nationale publie sous ce titre, avec une numérotation continue, depuis 1993, Les Documents d'information (ISSN 1240-831X) et à partir du n˚2309 (2000, 30 mars), Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale (ISSN 1299-0930) Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées par l'Assemblée nationale dans ce titre. De 1947 a 1971, elles sont aussi publiées au Journal officiel dans Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale, ISSN 0242-679X et dans l'édition cumulative de ce titre du Journal officiel |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1970) - (2012), GP 8-5 |
| Variante du titre: | Résolutions Rapports, propositions de loi, projets de loi |
| Edition sous un autre format: | • Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale (Reproduction numérique), 2592-4052 |