L'espace non bâti dans le droit des sols : étude historique

Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Camous, David-André, 19..-...., juriste
Άλλοι συγγραφείς: Cristini, René, 1940-2009 (Εισηγητής διατριβής)
Μορφή: Thèse et Mémoire papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: [S.l.] : [s.n.] 2002.
Θέματα:
Σημείωση: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Areas without buildings according to the right of the soils. Historical study
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240 1 0 |a Areas without buildings according to the right of the soils. Historical study 
245 1 0 |a L'espace non bâti dans le droit des sols :  |b étude historique   |c David-André Camous ; René Cristini, Dir. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2002. 
300 |a 448 p. ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Nice. 2002 
504 |a Bibliogr. p.409-440 
520 |a Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places - puis avec la révolution industrielle le droit sort de cette enceinte pour réguler la périphérie de la ville et les espaces privés. En prémisse avec les lois Cornudet mais surtout depuis la loi d'orientation foncière de 1967 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000, le droit touche tous les sols, du périmètre urbain aux territoires rural, montagnard ou encore littoral. Cette étude passe en revue tous les supports juridiques qui autorisent la réserve des espaces non bâtis (les plans d'alignement, les documents d'urbanisme comme le plan d'occupation des sols -POS- ou le plan local d'urbanisme -PLU-, le schéma directeur ou le schéma de cohérence territoriale, les cartes communales) mais aussi tous les instruments et artifices juridiques qui en découlent (l'expropriation, le zonage, les différentes zones des POS et PLU, la notion d'inconstructiblité, l'espace boisé, le secteur à plan masse, l'urbanisme opérationnel, etc).Cet ouvrage chronologique présente toujours l'espace non bâti par rapport à son niveau d'intégration dans le droit des sols et le qualifie par des concepts nouveaux et innovants (lieu vide, lieu affranchi, espace vide formel, espace vide informel, zone informelle, etc). Cette thèse s'ouvre sur l'étude d'une histoire du droit de l'urbanisme et offre une vision duale et dynamique d'un droit technique. Elle repose sur une base pluridisciplinaire qui laisse émerger les orientations philosophiques et politiques qui ont dirigé la construction de ce droit sensible en ce qu'il touche à la propriété privée, à l'économie, à la qualité de vie, à l'environnement et au développement durable. 
650 |a Urbanisme  |z France 
650 |a Aménagement du territoire  |z France 
650 |a Politique urbaine  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France  |x Histoire 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Cristini, René,  |d 1940-2009.  |4 ths 
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787 0 8 |i Reproduced as:  |0 20256844X  |t L' espace non bâti dans le droit des sols  |o étude historique  |f David-André Camous  |c Lille  |n ANRT  |d [2003]  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 254066755  |t L'espace non bâti dans le droit des sols  |o étude historique  |f David-André Camous  |d 2002  |p 1 vol. (448 p.) 
997 |0 196540  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Nice 2002-1