La systématique des voies de droit communautaires
Gorde:
| Egile nagusia: | Berrod, Frédérique |
|---|---|
| Beste egile batzuk: | Kovar, Robert (Tesi aholkularia, Introdukzio egilea, etabar.) |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2003, cop. 2003.
|
| Saila: | Nouvelle bibliothèque de thèses
21 |
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Antzeko izenburuak
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La réforme du système juridictionnel communautaire
(Livre papier)
Editions de l'Université de Bruxelles, 1994 -
Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale B-5 à D
(Livre papier)
Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 -
L'apport du Tribunal de première instance des communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
(Thèse numérique)
Fauré, Valérie, 1976-
Dalloz, 2005 -
L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
(Thèse et Mémoire papier)
Fauré, Valérie, 1976-
Dalloz, 2005 -
Index A-Z : index alphabétique et numérique des affaires dont la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes ont été saisis depuis 1953 : état au 31 octobre 1998
(Livre papier)
Office des publications officielles des Communautaires européennes, 1999

