Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Cette thèse concerne les problèmes juridiques liés à la protection de l' environnement et plus particulièrement la pollution des sols. Elle montre que l' organisation du droit autour de cette problématique s' explique par le concept de fait juridique de pollution des sols. Il en resso...

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Tác giả chính: Mauléon, Éléonore, 1974-
Tác giả khác: Tomasin, Daniel, 1943- (Cố vấn luận án)
Định dạng: Thèse et Mémoire papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2002.
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Essay on the juridical notion of soil pollution
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001 194361
008 030313s2002 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN070021252
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084 |a 340 
100 1 |a Mauléon, Éléonore,  |d 1974- 
240 1 0 |a Essay on the juridical notion of soil pollution 
245 1 0 |a Essai sur le fait juridique de pollution des sols   |c Éléonore Mauléon ; sous la dir. de Daniel Tomasin. 
260 |c 2002. 
300 |a 1 vol. (500 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Toulouse 1. 2002 
504 |a Bibliogr. p. 433-465. Index. 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Cette thèse concerne les problèmes juridiques liés à la protection de l' environnement et plus particulièrement la pollution des sols. Elle montre que l' organisation du droit autour de cette problématique s' explique par le concept de fait juridique de pollution des sols. Il en ressort que l' analyse des problèmes de pollution des sols exige une certaine reformulation du droit notamment dans ses aspects méthodologiques, tant sur le plan pratique que théorique. Elle conclut sur le fait que toute une oeuvre de jurisprudence reste à mener à bien, tant en droit privé que public, où le juge sera amené à jouer un rôle déterminant. 
520 |a This thesis is concerned with the juridical problems associated with the protection of the environment and, more specifically, with the pollution of the soil. It demonstrates that the organization of the law regarding those questions is cleary dependent upon that concept. It follows that the analysis of the problems associated with soil pollution calls for a certain new reformulation of the law, notably with regards to its methodological aspects, in pratical as well in theoretical terms. This thesis concludes on the acknowledgment that there is an important jurisprudential task to be carried out in the field of public as well as in private law where the judge will have to assume a determining role. 
650 |a Pollution  |x Droit  |z France 
650 |a Sols  |x Pollution  |x Droit  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Tomasin, Daniel,  |d 1943-  |4 ths 
710 2 |a Université Toulouse 1 Capitole.  |4 dgg 
775 0 |0 07604680X  |t Essai sur le fait juridique de la pollution des sols  |f Eléonore Mauléon,...  |c Paris  |n l'Harmattan  |d 2003  |p 1 vol. (626 p.)  |s Logiques juridiques  |z 2-7475-5293-4 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 20256701X  |t Essai sur le fait juridique de pollution des sols  |f Éléonore Mauléon  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2003  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 194361  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Toulouse 2002-1