Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien

La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords.La pratique des affaires devance la lo...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Berto, Katia, 1967-
Other Authors: Monéger, Joël, 1945- (Thesis advisor)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2002.
Subjects:
Note: En appendice, choix de documents
Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Shareholders' alliances in companies governed by french and italian law :, observatins on the law and on business practices
LEADER 02941nam a22003137a 4500
001 193289
008 030424s2003 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN070707626
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 340 
100 1 |a Berto, Katia,  |d 1967- 
240 1 0 |a Shareholders' alliances in companies governed by french and italian law :  |b observatins on the law and on business practices 
245 1 0 |a Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien   |c Katia Berto ; sous la dir. de Joël Monéger,... 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2002. 
300 |a 1 vol. (444 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a En appendice, choix de documents 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit économique des affaires. Orléans. 2002 
504 |a Bibliogr. p. 379-431. Index 
520 |a La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords.La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La législation, tant française qu'italienne, se force à établir des cadres juridiques plus protecteurs des intérêts des actionnaires minoritaires, mais prioritairement pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés. La jurisprudence après un passé contrasté, surtout en italie, reconnaît la licéité des pactes d'actionnaires, mais n'efface pas toutes les incertitudes. En définitive, il s'agit d'un domaine juridique où la nécessité d'accorder les impératifs statutaires, avec les intérêts des actionnaires, ne coule pas de source et où la loi, ainsi que la jurisprudence semblent avoir encore beaucoup à dire. 
650 |a Pactes d'actionnaires  |z France 
650 |a Pactes d'actionnaires  |z Italie 
650 |a Sociétés  |x Conventions entre actionnaires  |z France 
650 |a Sociétés  |x Conventions entre actionnaires  |z Italie 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Monéger, Joël,  |d 1945-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202567672  |t Les pactes d actionnaires dans les sociétés en droit français et italien  |o observations sur la loi et la pratique des affaires  |f Katia Berto  |c Lille  |n ANRT  |d 2003  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 193289  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2002-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2002-1