Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien
La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords.La pratique des affaires devance la lo...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
2002.
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
En appendice, choix de documents Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Shareholders' alliances in companies governed by french and italian law :, observatins on the law and on business practices |
| Streszczenie: | La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords.La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La législation, tant française qu'italienne, se force à établir des cadres juridiques plus protecteurs des intérêts des actionnaires minoritaires, mais prioritairement pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés. La jurisprudence après un passé contrasté, surtout en italie, reconnaît la licéité des pactes d'actionnaires, mais n'efface pas toutes les incertitudes. En définitive, il s'agit d'un domaine juridique où la nécessité d'accorder les impératifs statutaires, avec les intérêts des actionnaires, ne coule pas de source et où la loi, ainsi que la jurisprudence semblent avoir encore beaucoup à dire. |
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| Deskrypcja: | En appendice, choix de documents Publication autorisée par le jury |
| Opis fizyczny: | 1 vol. (444 p.) ; 30 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 379-431. Index |