L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Debet, Anne, 19..-...., juriste
অন্যান্য লেখক: Leveneur, Laurent, 1959- (Author of introduction, etc.)
বিন্যাস: Thèse et Mémoire papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz 2002.
মালা:Nouvelle bibliothèque de thèses 15
বিষয়গুলি:
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) > Influence
Droits de l'homme (droit européen) > Influence
Droit civil > France > Sources
Droit européen et droit interne > France
টীকা: Autre tirage : 2005
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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