Le SCOT : schéma de cohérence territoriale : du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion
Document stratégique, clef de voute de la nouvelle planification territoriale mais également qualifié ""d'objet administratif mal identifié"", le schéma de cohérence territorial (SCOT) répond à divers objectifs : développement durable, renforcement de la démocratie locale, p...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Le Moniteur
DL 2002.
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| Σειρά: | Guides juridiques
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Περίληψη: | Document stratégique, clef de voute de la nouvelle planification territoriale mais également qualifié ""d'objet administratif mal identifié"", le schéma de cohérence territorial (SCOT) répond à divers objectifs : développement durable, renforcement de la démocratie locale, protection de l'environnement ou mixité sociale. L'élaboration et la gestion de cet instrument impliquent la mise en réseau de nombreuses compétences fédérant une ingénierie tant publique que privée. Ce guide dédié à l'élaboration et au suivi d'un SCOT permet de l'inscrire dans la nouvelle hiérarchie des normes d'urbanisme ; de déceler et de déjouer les pièges cachés de son élaboration ; d'élaborer les différents actes et documents qui le composent ; de formaliser l'ensemble de ces documents ; de donner du sens aux orientations et de s'assurer de leur cohérence. Les textes législatifs et réglementaires applicables font l'objet de commentaires agrémentés des éléments de jurisprudence utiles (RE) |
|---|---|
| Φυσική περιγραφή: | 1 vol. (204 p.) ; 26 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. 195. Index |
| ISBN: | 228112388X (br.) : |
| ISSN: | 1625-8592 |