Droit de l'application des peines

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Herzog-Evans, Martine, 1963-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2002.
Collection:Dalloz référence
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Parquet, mise en oeuvre de l'article D. 49-1 du Code de procédure pénale, juge de l'application des peines..."
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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