Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : :: SCD d'Orléans

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires.

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires.

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu:	France (Autor)
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Direction des journaux officiels 1997.
Edició:	Éd. mise à jour au 1er septembre 1997.
Col·lecció:	Les éditions du Journal officiel 1345
Matèries:	Sites historiques > Droit > France > Législation Monuments historiques > Droit > France > Législation Sites > Protection > Droit > France > Législation Patrimoine culturel > Droit > France > Législation
Nota:	La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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